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DOCUMENTATION NÉCESSAIRE Celle-ci est la documentation que tu dois apporter pour gérer ton prêt hypothécaire. PARTICULIER - Photocopie du D.N.I. - Photocopie des 3 dernières listes. - Photocopie de la dernière déclaration du revenu. - Photocopie des reçus de contribution des propriétés qui sont possédées. AUTONOME - PROFESSIONNEL - Photocopie du D.N.I. - Photocopie du dernier revenu et des paiements fractionnés. - Photocopie de la dernière TVA et des paiements fractionnés. - Photocopie des paiements fractionnés de l'année en cours d'IRPP. - Photocopie des paiements fractionnés de l'année en cours de la TVA. - Photocopie de l'impôt sur les activités économiques, (IAE). - Photocopie des reçus de contribution des propriétés qui sont possédées. DOCUMENTATION ADDITIONNELLE - Photocopie de l'écriture du logement qu'on souhaite acquérir. - Contrat de transaction (s'il est possédé). - Reçu de contribution (IBI) s'il existe (s'il n'est pas de nouvelle construction) du logement à acquérir. - S'il a une taxation du bien ÉTAPES DU PRÊT 1. - Demande 2. - Demande, taxation et vérification 3. - Envoi de documentation 4. - Présentation de ton conseiller hypothécaire 5. - Résultat vérification et valeur de taxation 6. - Vérification documentation 7. - Offre astreignante 8. - Préparation d'écritures - Rendez-vous signe 9. - Signature d'écritures 10. - Inscription dans le risque 1. - Demande Une fois que tu aies décidé le montant et le délai de ton prêt tu devras seulement remplir les domaines du formulaire de demande et à ce même moment nous te dirons s'il est autorisé.2. - Demande, taxation et vérification Il est nécessaire de connaître la valeur de taxation du logement à hypothéquer et la situation au registre de la propriété. À cet effet, un expert d'une entreprise priseur indépendant visitera l'immeuble et élaborera le rapport de taxation. En même temps on sollicitera au Registre de la Propriété une note simple des propriétés pour vérifier son inscription, à la titularité au registre et les charges qu'elle pourrait avoir.3. - Envoi de documentation Pour contraster les données l'étude et le pouvoir continuer avec la démarche du prêt et de l'achat, tu devras nous apporter la documentation minimale requise que nous te solliciterons selon ton cas. Nous enverrons un messager à la direction qui nous indiques, pour reprendre cette documentation.4. - Présentation de ton conseiller hypothécaire Quand nous aurons reçu ta demande à travers Internet, un expert hypothécaire de l'organisme sera mis en contact avec toi pour se présenter. Cette personne coordonnera l'opération, et en outre il t'orientera, il conseillera et aidera pourvu que de l'aies besoin tout au long de tout le processus. À tout moment tu seras informé de la situation de ton prêt et de toutes les questions qui apparaissent relatives à à ce dernier.5. - Résultat vérification et valeur de taxation Effectuées les vérifications au registre correspondantes et la taxation du logement, nous t'informerons du résultat. Si sur la propriété il existait des hypothèques préalables, d'autres charges à annuler ou tout autre circonstance, aussi nous t'informerons de de cela et effectuerons les gestions opportunes pour le résoudre avant la signature.6. - Vérification documentation Quand nous recevrons la documentation que nous apports, contrasterons l'avec les données préalablement informées par toi dans la demande, et si tout est correct il sera continué avec le processus.7. - Offre astreignante Nous t'enverrons l'offre astreignante du prêt, qui rassemblera toutes les conditions économiques et clausulado de l'écriture qui va postérieurement être signée devant Notaire. Tu devras lire cette offre pour vérifier que tout est conforme à à ce qui est pactisé et s'il est ainsi, de signer cette dernière.8. - Préparation d'écritures - Rendez-vous signe Ton conseiller sera mis en contact avec toi pour déterminer la date de la signature d'écritures devant Notaire. Une fois choisie la date, ton conseiller coordonnera avec toi le reste de l'opération : montant et forme de paiement le logement, la provision de fonds pour frais, ainsi que la documentation à apporter le même jour de la signature.9. - Signature d'écritures À la date et au lieu programmés on signera devant Notario* les écritures de transaction et de prêt. À cet acte devront aller les vendeurs (tous les titulaires au registre), les acheteurs (titulaires du prêt) et les représentants de l'organisme.*El Notaire vérifiera la titularité et les charges du logement et appréciera la légalité des conditions du contrat. Il donne certitude probante à la conclusion du contrat et la date de de ce dernier et agit avec indépendance et impartialité en ce qui concerne les parties. 10. - Inscription dans le risqueLe gestionnaire de ton opération s'occupera de reprendre les deux écritures dans le Notaire, il liquéfiera les Impôts correspondants et il les présentera dans le Registre de la Propriété pour son inscription. Une fois qu'elles seront inscrites, tu recevras dans ton domicile ce qui est original de ton achat et la copie du prêt, avec toutes les factures créditées par compte le tien, ainsi que la liquidation finale de ta provision de fonds pratiquée par le gestionnaire. |
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